Conditions générales de vente

Préambule

La présente information est fournie pour le site « http://www.albertozaccagnini.it » (Site) appartenant à Cuero srl, dont le siège est situé Via Santa Candida Ortali 49 – 83020 San Michele Di Serino (AV), immatriculée à la Chambre de commerce d’Avellino, avec le n° de TVA 03147870640 (Vendeur).

 

Art. 1. Champ d’application

1.1 Toute vente sur le Site constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I°, Titre III° (art. 45 et suivants) du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, portant réglementation du commerce électronique.

1.2 Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site. Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux.

1.3 Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et, avant d’effectuer tout achat, à consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente.

1.4 Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat.

1.5 Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des personnes autres que le Vendeur qui seraient éventuellement présentes sur le Site au moyen de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces personnes, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces personnes. Sur les sites web accessibles au moyen de ces liens, le Vendeur n’effectue aucun contrôle et/ou suivi. Le Vendeur n’est donc pas responsable du contenu de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi commises par ceux-ci.

1.6 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site.

1.7 La transmission de la commande d’achat constitue l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

 

Art. 2. Achats sur le Site

2.1 L’achat sur le Site est autorisé tant aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs qu’aux utilisateurs ayant la qualité de professionnels. Au sens de l’art. 3, I, lettre a) du Code de la consommation, il est rappelé qu’est un consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée ; tandis qu’au sens de l’art. 3, paragraphe I, lettre c) du Code de la consommation, est un professionnel la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire.

2.2 En cas de commandes, quelle qu’en soit l’origine, qui s’avèrent anormales au regard de la quantité et/ou de la fréquence des achats, le Vendeur se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire cesser ces irrégularités.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes provenant :

• par un utilisateur avec lequel le Vendeur est engagé dans un litige juridique
• par un utilisateur ayant précédemment enfreint les Conditions générales de vente
• par un utilisateur impliqué dans des infractions pénales
• par un utilisateur ayant fourni des données d’identification fausses, incomplètes ou autrement inexactes, ou n’ayant pas transmis rapidement au Vendeur les documents demandés par celui-ci, ou lui ayant envoyé des documents non valides.

 

Art. 3. Inscription sur le Site

3.1 Pour vous inscrire sur le Site, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet en indiquant les données suivantes :

• prénom
• nom
• e-mail
• mot de passe

3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou apprenez qu’une utilisation abusive ou une divulgation indue des identifiants d’accès au Site a eu lieu.

3.3 L’utilisateur inscrit sur le Site garantit que les informations personnelles qu’il a fournies sont complètes et véridiques et s’engage à garantir le Vendeur contre tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant de la violation par l’utilisateur des règles relatives à l’inscription sur le Site ou à la conservation des identifiants d’inscription et/ou de la fourniture de données personnelles fausses, incomplètes ou autrement inexactes, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sans préjudice du droit du Vendeur de procéder à la désactivation du compte de l’utilisateur.

 

Art. 4. Informations destinées à la conclusion du contrat

4.1 Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique, le Vendeur vous informe que :

• pour conclure un contrat d’achat sur le site, vous devrez remplir un formulaire de commande électronique et le transmettre au vendeur par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront successivement sur le site
• le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur du vendeur
• une fois reçu le formulaire de commande, le vendeur vous enverra à l’adresse électronique indiquée la confirmation de la commande contenant :
  • les informations relatives aux caractéristiques de l’achat
  • l’indication du prix.

 

Art. 5. Fiche d’information

5.1 Chaque produit est accompagné d’une page d’information présentant ses principales caractéristiques (Fiche d’information). Les images et les descriptions présentes sur le site reproduisent aussi fidèlement que possible les caractéristiques des produits. Les couleurs des produits peuvent toutefois différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser. Les images du produit figurant dans la fiche d’information peuvent en outre différer par leurs dimensions ou en fonction des éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives et soumises aux tolérances d’usage.

 

Art. 6. Prix

6.1 Tous les prix des produits publiés sur le site s’entendent TVA comprise et n’incluent aucun autre type de taxe ou de droit de douane, notamment pour les expéditions internationales, en particulier hors UE.

6.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le site au moment de la passation de la commande et qu’il ne sera pas tenu compte des éventuelles variations, à la hausse ou à la baisse, intervenant après sa transmission.

6.3 Les frais d’expédition, lorsqu’ils s’appliquent, sont expressément et séparément indiqués dans le formulaire de commande, avant que l’utilisateur ne procède à sa transmission.

6.4 Pour les marchés étrangers, en dehors du marché italien, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de 7 % à 10 %.

Art. 7. Commandes d’achat

7.1 Le vendeur expédiera les produits uniquement après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de paiement ou de l’accréditation effective du montant total dû. La propriété des produits vous sera transférée au moment de l’expédition, à savoir au moment de la remise du produit au transporteur. En revanche, le risque de perte ou d’endommagement des produits, pour une cause non imputable au vendeur, vous sera transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné et autre que le transporteur, en prendrez matériellement possession.

Le Service que vous avez choisi sera fourni uniquement après le paiement du Montant total dû. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas fournir le service s’il est constaté, après l’envoi de votre commande, que vous n’avez pas payé tout ou partie du Montant total dû.

7.2 Le contrat d’achat est résiliable en cas de non-paiement du Montant total dû. Sauf accord écrit contraire conclu avec vous, la commande sera par conséquent annulée.

7.3 Pour envoyer une commande, il est nécessaire de lire et d’approuver les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur les pages du processus d’achat. Le refus d’accepter les présentes Conditions générales de vente entraîne l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Site.

7.4 Le Vendeur n’est pas responsable des éventuels frais de garde liés aux envois non livrés en raison de l’absence du destinataire. Par conséquent, les frais susmentionnés restent entièrement à votre charge.

 

Art. 8. Modes de paiement

8.1 Les modes de paiement suivants sont acceptés sur le Site :

• Carte de paiement
• PayPal
• Virement bancaire
• Scalapay
• Magic Checkout.

8.2 Le Vendeur accepte les cartes de crédit des réseaux suivants :

• VISA
• MasterCard (Cirrus Maestro)
• American Express

Le débit ne sera effectué qu’après (i) la vérification des données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement et (ii) l’autorisation du débit par l’établissement émetteur de la carte de paiement que vous avez utilisée.

Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au prestataire de services de paiement, sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n’a donc jamais accès aux données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits et ne les mémorise pas, même si vous choisissez d’enregistrer ces données sur le Site.

Le débit sera effectué au moment de la transmission de la commande.

8.3 Sur le Site, il est également possible d’effectuer des achats via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it, où vous effectuerez le paiement conformément à la procédure prévue et régie par PayPal ainsi qu’aux conditions contractuelles convenues entre l’utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n’est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucune manière les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal, ni les données de tout autre instrument de paiement associé à ce compte.

En cas de paiement par PayPal, le Montant Total Dû vous sera débité par PayPal au moment de la conclusion du contrat via le Site. En cas de résiliation du contrat d’achat et dans tout autre cas de remboursement, quel qu’en soit le motif, le montant du remboursement qui vous est dû sera crédité sur le compte PayPal correspondant. Les délais de crédit sur l’instrument de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l’ordre de crédit en faveur de ce compte donné, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou omissions dans le crédit du montant du remboursement ; pour toute contestation à ce sujet, vous devrez vous adresser directement à PayPal. Tout remboursement effectué conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sera crédité sur votre compte PayPal.

8.4 Si vous choisissez le virement bancaire comme mode de paiement, après l’envoi de la commande, vous pourrez effectuer le paiement aux coordonnées bancaires indiquées sur le Site.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison du Produit indiqués dans la Fiche Produit et/ou sur le Site courront à compter de la date de réception du virement par le Vendeur, et non à compter de la date de transmission de la commande, comme c’est le cas lorsque vous choisissez d’autres modes de paiement.

Sauf accord contraire, les Services ne seront fournis qu’après réception, par virement bancaire, du Montant Total Dû.

Nous vous prions d’indiquer dans le motif du virement les informations suivantes :

• modèle, couleur et taille du produit acheté.

À compter de l’envoi de la commande, vous devez effectuer le paiement dans un délai de 2 jours ouvrables. À défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans les 2 jours ouvrables suivants.

8.5 Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 versements. Vous reconnaissez que les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., à des entités liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez cette cession.

 

Art. 9. Droit de rétractation

9.1 Dans le cas de produits fabriqués sur mesure, clairement personnalisés ou demandés avec une production spécifique, sauf indication contraire, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu à l’art. 52 du Code de la consommation.

9.2 Si vous avez la qualité de consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans devoir supporter de frais autres que ceux prévus au présent article dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Le Délai de Rétractation expire après 14 jours calendaires consécutifs, en incluant le jour de la livraison :

a. dans le cas d’une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession des Produits ;

b. dans le cas d’une Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier Produit ; ou

c. dans le cas d’une commande portant sur la livraison d’un Produit composé de lots ou de plusieurs pièces, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

9.3 Pour exercer votre droit de rétractation ou changer la taille du produit acheté, vous devez informer le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter.

Pour les articles temporairement indisponibles, fabriqués sur demande du client dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés (demande reçue par e-mail), le retour et l’échange de taille ne sont pas possibles (le client assume la responsabilité du choix de la taille communiqué au moment de la commande).

9.4 Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l’exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l’expiration du Délai de Rétractation. Cette communication doit être envoyée via l’adresse e-mail albertozaccagnini.official@gmail.com

Nous attirons votre attention sur le fait que, puisque la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du Délai de Rétractation vous incombe, vous avez intérêt à utiliser un support durable lorsque vous informez le Vendeur de votre rétractation.

9.5 Pour les produits endommagés constatés à l’intérieur de l’emballage au moment de la livraison, l’acheteur doit signaler le problème au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. À défaut, le vendeur décline toute responsabilité à ce sujet.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous êtes responsable de l’expédition du retour/de l’échange et le remboursement sera effectué 24 h après la livraison du produit à l’adresse indiquée ci-dessus. Que le colis soit récupéré à domicile par le transporteur ou déposé dans un point de retrait du transporteur, il est indispensable de demander un reçu attestant de la livraison. S’il n’est pas possible de démontrer que le colis a été remis au transporteur, le Vendeur ne sera pas responsable des éventuels problèmes liés à l’expédition (perte, etc.).

9.6 – EXPÉDITIONS, CHANGEMENTS ET RETOURS EN ITALIE

En cas de retour, les frais d’expédition du retour seront à votre charge et déduits du montant à rembourser (15€ pour les expéditions nationales et 18€ pour la Calabre, la Sicile et la Sardaigne).

En cas de changement de taille, les frais d’expédition du premier changement de taille sont gratuits.

En cas de retour après avoir effectué un changement de taille, les frais d’expédition aller-retour du retour et du changement de taille seront à votre charge et déduits du montant à rembourser (22€ pour les expéditions nationales et 27€ pour la Calabre, la Sicile et la Sardaigne).

Il n’est pas possible d’effectuer un retour lorsqu’un échange de taille a été demandé pour un produit indisponible en stock. 

En cas de demande de changement de taille ou d’article, l’éventuel paiement des frais doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables. En cas de refus du changement de taille, ce choix doit être communiqué au vendeur dans un délai de 7 jours. Passé ce délai de 7 jours, il ne sera plus possible d’effectuer le retour et le produit sera conservé dans nos entrepôts et expédié uniquement après paiement des frais d’expédition.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux expéditions vers des zones difficiles d’accès (par ex. les îles Éoliennes, Capri, Ischia, Venise, etc.) pour lesquelles les frais d’expédition liés à un changement de taille et à un retour aller-retour sont à la charge du client (le coût de chaque trajet sera défini en fonction de la zone d’expédition, selon le tarif du transporteur utilisé par Cuero srl). 

En cas de retour de produits achetés avec le mode de paiement Paypal, outre les frais d’expédition indiqués ci-dessus, les frais de transaction de Paypal seront également déduits du montant à rembourser (3,4 % du montant payé).

En cas de retour de produits achetés par carte, outre les frais d’expédition indiqués ci-dessus, les frais de transaction seront également déduits du montant à rembourser (3,5 % du montant payé).

En cas de retour de produits achetés ou de demande d’annulation de la commande avec le mode de paiement Scalapay, outre les frais d’expédition indiqués ci-dessus, les frais de transaction de Scalapay seront également déduits du montant à rembourser (8,4 % du montant payé).

En cas de retour de produits achetés avec le mode de paiement Pagolight, outre les frais d’expédition indiqués ci-dessus, les frais de transaction de Pagolight seront également déduits du montant à rembourser (6,5 % du montant payé).

En cas de retour de produits achetés contre remboursement, outre les frais d’expédition indiqués ci-dessus, le coût du contre-remboursement sera également déduit du montant à rembourser (12€).

Les frais de commission du mode de paiement seront également déduits en cas d’annulation de la commande.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire (en cas de paiement par carte ou virement), via Scalapay ou PayPal après la restitution.

En cas de changement de produit, si le nouveau produit choisi est d’un montant inférieur à celui payé initialement, un avoir sera émis en faveur du client, utilisable sur le site dans un délai d’un an à compter de son émission.

Pour les produits appartenant à la catégorie « Gants » et les produits en promotion (signalés par l’astérisque ou par SALDI INVERNALI / SALDI / EXTRA SCONTO / PRE SALDI ESTIVI / SCONTO10 / BENVENUTO10 / BENVENUTO20 / PRIVATI25 / HALLOWEEN10 / BLACK10 / NATALE15 / SALDI20 / ANCORA20 / CLICKDAY20 / CLICKDAY50 / SCONTO5 / PROMOASOLI159 / PIUMINI199€ / WEEKEND10 / BLACKFRIDAY / BIRTHDAY10 / PROMOZIONE SPRING/ MAMMA30 / SALDI20 / EXTRA20 / 20SPNW / 15SPNW /IMPERDIBILE30 et tout autre type de remise. Les frais d’expédition liés à l’échange de taille et au retour sont à votre charge. 

9.7 – EXPÉDITIONS, ÉCHANGES ET RETOURS INTERNATIONAUX

En cas d’échange de taille, les frais d’expédition de la taille demandée sont gratuits, sous réserve de la réception de la taille incorrecte, dont les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

En cas de retour, les frais d’expédition du retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué après déduction des frais d’expédition payés lors de la commande.

En cas de retour après avoir effectué un échange de taille, les frais d’expédition aller-retour du retour ainsi que ceux de l’échange de taille seront à votre charge et déduits du montant à rembourser.

Il n’est pas possible d’effectuer un retour lorsqu’un échange de taille a été demandé pour un produit indisponible en stock. 

Il est précisé que les éventuels droits de douane (en cas d’expéditions hors UE) sont à la charge du client, y compris lorsque le client a demandé un échange ou un retour avec son propre transporteur. Si des droits de douane sont réclamés à Cuero srl, le retrait du produit sera effectué après paiement des frais par le client ou, en cas de retour, les frais seront déduits lors du remboursement.

Cuero srl décline toute responsabilité en cas de blocage douanier dû à l’absence de documents fournis par le client ou à toute autre raison.

Cuero srl décline toute responsabilité pour les éventuels dommages causés aux marchandises pendant le transport des envois effectués par le client avec le transporteur de son choix.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé, après réception du retour dans les entrepôts de Cuero srl.

En cas de changement de produit, si le nouveau produit choisi est d’un montant inférieur à celui payé initialement, un avoir sera émis en faveur du client, utilisable sur le site dans un délai d’un an à compter de son émission.

Pour les produits appartenant à la catégorie « Gants » et les produits en Soldes (signalés par l'étoile ou par SALDI INVERNALI / SALDI et Promo EXTRA SCONTO / PRE SALDI ESTIVI / SCONTO10 / BENVENUTO10 / BENVENUTO20 / PRIVATI25 / HALLOWEEN10 / BLACK10 / NATALE10 / SALDI15 / ANCORA20 / CLICKDAY20 / CLICKDAY50 / CLICKDAY40 / SCONTO5 / PROMO159 / PIUMINI199€ / WEEKEND20 / OFFERTA SPRING / SINGLE30 ainsi que tout autre type de remise. Les frais d'expédition liés à un changement de taille et à un retour sont à votre charge. 

CLICKDAY50. Réduction réservée à une commande minimale de 2 produits. En cas de retour de l'un des articles, la réduction sera recalculée de 50 € à 20 €.

Le code de réduction est utilisable une seule fois et n'est pas cumulable en cas de changement d'article.

9.8 AVERTISSEMENTS : nous recommandons d'utiliser le vêtement en évitant tout contact avec l'eau et les sources de chaleur, Alberto Zaccagnini de Cuero srl ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes résultant de ces facteurs. De petits points et des variations de couleur sont des caractéristiques naturelles du cuir utilisé et de son traitement. De plus, pour les cuirs de type daim, le léger dégagement de micropoussières est physiologique et conforme aux paramètres établis par les tests de frottement et d'abrasion. Pour les articles vintage traités, nous ne garantissons pas que la coupe corresponde exactement aux mesures standard ; nous recommandons donc d'acheter une taille au-dessus. Pour les articles MERINOS, les petits points, les légers plis et les abrasions résultent du traitement, conférant un aspect vintage. Nous ne garantissons pas l'uniformité de la couleur et ne saurions être tenus responsables de ce qui est mentionné ci-dessus.

Pour les articles 89LVIBR/97VINBR/98LVIBR/89MNWBR/89MNWNE/98MNWBR/98MNWNE/25MNWNE/25MNWBR/98LVINE /98LVIBR /98LVIBL, nous ne garantissons pas que l'effet vintage du cuir soit homogène sur un même article et entre différents articles, car il s'agit d'un traitement artisanal réalisé à la main. L'effet vintage des articles « wild » peut s'accentuer avec l'utilisation de la veste elle-même, rendant l'aspect usé unique et original. La modification de la couleur et l'apparition d'abrasions ne sont pas liées à des problèmes de cuir. De plus, s'agissant d'articles traités, nous ne garantissons pas que les mesures correspondent à 100 % au tableau des tailles présenté. La couleur des produits est fiable à 90 %, car, étant donné qu'il s'agit de produits artisanaux en cuir véritable, outre le traitement des photos et les effets de lumière, elle peut être perçue comme légèrement différente de celle apparaissant sur les photos présentées sur le site.

9.9 Vous êtes uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous ses accessoires et notices, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le sceau de garantie encore attachés au Produit, intacts et non altérés, ainsi que parfaitement apte à l’usage auquel il est destiné et exempt de traces d’usure, de plis indélébiles ou de saleté (un montant égal à au moins 10 % de la valeur du produit au moment du remboursement pourra être déduit). Si le sceau de garantie n’était pas présent lors de la réception du produit, il est nécessaire de le signaler rapidement à albertozaccagnini.official@gmail.com. Le droit de rétractation s’applique en outre au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé concernant des parties et/ou accessoires du Produit.

Si l’emballage ou le conditionnement du produit présente des dommages (trous, ouvertures importantes) au moment de la livraison, vous êtes tenu de retirer la marchandise en signant avec réserves et d’en informer rapidement le Vendeur. À défaut, les demandes de retour concernant des articles endommagés ne seront pas prises en compte.

En outre, l’emballage utilisé pour le retour doit être similaire à celui du produit reçu : en cas de retour dans des boîtes ou emballages de volume supérieur à ceux utilisés lors de la première expédition, 20 € seront déduits du remboursement au titre de l’expédition en volume supplémentaire. 

9.10 Dans le cas où le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé aurait subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme égale à cette diminution de valeur. Le Vendeur vous informera de cette circonstance et du montant réduit du remboursement dans un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit et, si le remboursement a déjà été effectué, fournira les coordonnées bancaires pour le paiement de la somme due par l’utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit.

9.11 Si le droit de rétractation n’a pas été exercé conformément aux dispositions de la réglementation applicable, il n’entraînera pas la résolution du contrat et ne donnera, par conséquent, droit à aucun remboursement. Le Vendeur en informera l’utilisateur dans un délai de 5 jours (ouvrés) à compter de la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit restera auprès du Vendeur à sa disposition pour être retiré, ce qui devra être effectué à ses frais et sous sa responsabilité.

9.12 En cas de rétractation partielle concernant des Commandes multiples, le montant des frais de livraison à vous rembourser sera calculé proportionnellement à la valeur du Produit faisant l’objet de la rétractation. Ainsi, par exemple, si vous avez effectué une commande d’un montant total de 200,00 euros comprenant deux Produits, le premier d’une valeur de 50,00 euros et le second d’une valeur de 150,00 euros, et que vous retournez le Produit d’une valeur de 150,00 euros, vous serez remboursé d’un montant égal à 75 % des frais de livraison engagés. Dans tous les cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne pourra jamais dépasser celui effectivement payé.

 9.13 Si, à la réception de la commande, l’emballage contenant la commande est ouvert ou endommagé, il est nécessaire d’accepter la livraison sous réserve et de communiquer l’incident à l’expéditeur au plus tard dans les 5 jours suivant la réception, afin de contester l’expédition auprès du transporteur et d’établir la responsabilité de l’incident.

Art. 10. Garantie légale

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie légale de conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la consommation (Garantie légale).

À qui s’applique-t-elle

La Garantie légale est réservée aux consommateurs. Elle s’applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué l’achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

Quand s’applique-t-elle

Le Vendeur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant sa livraison.

Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, au moment de la réception du produit, au moyen d’une communication appropriée envoyée par e-mail à albertozaccagnini.official@gmail.com. Si aucune non-conformité n’est signalée, il est considéré que le produit reçu est exempt de vices et de défauts et conforme aux informations présentes sur le site.

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec celle du défaut de conformité. À compter du septième mois suivant la livraison du Produit, il incombera en revanche au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier de la Garantie légale, le consommateur devra donc fournir en premier lieu la preuve de la date d’achat et de livraison du bien. Il est donc recommandé au consommateur, à cette fin, de conserver la facture d’achat ou tout autre document pouvant attester la date d’achat (par exemple le relevé du compte associé à la carte de paiement) ainsi que la date de livraison.

En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera au consommateur le montant total payé, composé du prix d’achat du Produit, des frais d’expédition et de tout autre coût supplémentaire éventuel. En cas de réduction du prix, le Vendeur remboursera le montant de la réduction, préalablement convenu avec le consommateur. Le montant du remboursement ou de la réduction sera crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisé(e) par le consommateur pour l’achat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une utilisation du Produit incorrecte et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant d’un cas fortuit ou de la force majeure.

Si vous avez effectué l’achat en qualité de « professionnel » au sens du Code de la consommation, les alinéas précédents du présent article ne s’appliquent pas. La garantie légale prévue à l’art. 1490 du Code civil italien s’appliquera à votre achat sur le Site.

 

Art. 11. Droit applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges – Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution

11.1 Les contrats d’achat conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien. L’application aux utilisateurs consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle est réservée.

11.2 Il est rappelé que, dans le cas d’un utilisateur consommateur, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent document relève de la compétence du tribunal du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d’un utilisateur professionnel, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent document relève en revanche de la compétence du tribunal du lieu où le Vendeur a son siège, conformément aux dispositions de l’article 1 ci-dessus.

11.3 Conformément à l’art. 141-sexies, alinéa 3 du Code de la consommation, le Vendeur informe l’utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, à la suite de laquelle il n’aurait toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira les informations relatives à l’organisme ou aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (Alternative Dispute Resolution) pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu sur la base des présentes Conditions générales de vente (organismes ADR, tels qu’indiqués aux art. 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant s’il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige lui-même.

11.4 Le Vendeur informe en outre l’utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation qu’une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été créée. La plateforme ODR est accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/; via la plateforme ODR, l’utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.

11.5 Sont en tout état de cause réservés les droits de l’utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions générales de vente, quel que soit le résultat de la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux relations de consommation au moyen du recours aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.

11.6 L’utilisateur qui réside dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, recourir à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et frais, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

 

Art. 12. Service client et réclamations

Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de solliciter une assistance ou de transmettre des réclamations en contactant le Vendeur selon les modalités suivantes :

• en remplissant et en envoyant le formulaire disponible via le lien suivant « Nous contacter »
• par e-mail, à l’adresse suivante : albertozaccagnini.official@gmail.com .

Le Vendeur répondra aux réclamations présentées dans les 3 jours suivant leur réception.